Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Présentation

Le site www.leglouton.fr est une boutique en ligne proposant à la vente des produits digitaux (templates Canva, kits visuels, photos, fichiers graphiques…) à destination principalement des professionnels de la restauration, mais accessible à tous types d’acheteurs.

2. Produits proposés

Tous les produits commercialisés sont dématérialisés et livrés :

• Soit via un lien de téléchargement direct (ZIP)
• Soit sous forme de liens de partage Canva disponibles dans l’espace client

La création d’un compte client est obligatoire pour accéder aux fichiers. En cas d’omission ou de contournement de cette étape, la responsabilité de la boutique ne pourra être engagée.

3. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via le site. Le paiement est sécurisé et géré par Woopayments. La facture est générée automatiquement et disponible dans l’espace client.

4. Livraison

Les produits sont disponibles immédiatement après paiement dans le compte client. Aucun envoi physique n’est effectué.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés sans support matériel, dont l’exécution commence avec l’accord exprès du consommateur et pour lequel il renonce expressément à son droit de rétractation.

En achetant sur ce site, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la commande validée et les fichiers accessibles.

6. Conditions d’utilisation – licence

Les produits achetés sont réservés à un usage personnel ou professionnel par l’acheteur. Il est formellement interdit de :

• Partager ou redistribuer les fichiers
• Les revendre

Toute infraction pourra entraîner des poursuites.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des fichiers vendus (images, textes, templates) sont la propriété exclusive de Leglouton et sont protégés par le droit d’auteur.

8. Responsabilités

La société ne saurait être tenue responsable :

• En cas de mauvaise utilisation des fichiers
• D’une perte d’accès au compte due à un mot de passe oublié ou divulgué
• D’incompatibilité logicielle ou de problème technique sur l’appareil du client

9. Litiges – droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.